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Comme plusieurs de ses prédécesseurs avant elle, Sylvia Pinel, ministre du logement dans le gouvernement Ayrault, a donné son nom à une « niche »fiscale.
L’acquisition d’un logement en loi Pinel à Saint-Laurent-du-Var procure, dans certaines conditions, une déduction d’impôt à Saint-Laurent-du-Var.
Favoriser certains aspects spécifiques de l’investissement immobilier, telle est la vocation de la Loi Pinel à Saint-Laurent-du-Var :
> encourager la construction de logements neufs, dans les régions où une demande locative forte est supérieure à l’offre ;
> promouvoir l’offre locative de logements destinés à des ménages dont les revenus interdisent l’accession au logement social ;
> soutenir l’investissement immobilier.
Ce dispositif de défiscalisation à Saint-Laurent-du-Var offre de nombreux atouts, tant pour sa souplesse d’application que pour ses avantages fiscaux :
> la loi Pinel à Saint-Laurent-du-Var permet de louer à un membre de sa famille qui n’appartient pas au foyer fiscal du bailleur ;
> grâce à la loi Pinel à Saint-Laurent-du-Var, il possible d’anticiper la perte de revenus liée à un départ en retraite: dès la fin de la période de location obligatoire, le propriétaire peut continuer à louer son bien, l’occuper à titre de résidence principale ou secondaire, ou le revendre. Il récupère ainsi un capital financier.
> la loi Pinel à Saint-Laurent-du-Var permet de se constituer un patrimoine immobilier, dont la valeur demeure généralement stable.
> les rendements de cette « valeur refuge » sont bons, et ce type d’investissement locatif à Saint-Laurent-du-Var bénéficie d’une fiscalité favorable lors de sa transmission.
> depuis 2019, un assouplissement du dispositif loi Pinel à Saint-Laurent-du-Var permet aux contribuables français résidant à l’étranger d’investir en loi Pinel.
Sur le plan fiscal, et d’un point de vue financier, la loi Pinel à Saint-Laurent-du-Var présente également des avantages appréciables :
> il est possible d’emprunter 100% du montant de l’acquisition, tous frais compris ;
> la réduction d’impôt à Saint-Laurent-du-Var s’établit comme suit : pour une location de 6 ans, la déduction sera de 12% du montant du bien. Une période de 9 ans donnera droit à une déduction de 18%, et une location de 12 ans permettra de déduire 21% du montant du bien.
Profiter du dispositif loi Pinel à Saint-Laurent-du-Var implique une mise de fonds dont le montant n’est pas accessible à tous les investisseurs. Pour rendre ce mécanisme plus attractif et en faciliter l’accès, le législateur à institué la SCPI Pinel à Saint-Laurent-du-Var, Société Civile en Placement Immobilier.
Cet avantage fiscal n’est accessible qu’en étant imposé « au réel ». Les déductions sont applicables à l’ensemble des revenus perçus : salaires, rentes, retraites, dividendes, pensions etc.
Lorsque les charges dépassent les revenus fonciers, il est possible d’utiliser le déficit foncier à Saint-Laurent-du-Var.
À concurrence de 10700€ il est possible de déduire les frais suivants :
> dépenses d’entretien et de rénovation ;
> primes d’assurance et garantie sur les loyers impayés ;
> charges de copropriété imputables au propriétaire ;
> impôt foncier ;
> si le bien a été acquis au moyen d’un prêt immobilier, le déficit foncier à Saint-Laurent-du-Var permet de déduire les intérêts de l’emprunt ;
> les honoraires de gestion sont également éligibles à la déduction.
> autre avantage du déficit foncier à Saint-Laurent-du-Var : si les déductions applicables sont supérieures aux revenus fonciers, la différence est reportable pendant 10 ans, ce qui contribue à l’attractivité du déficit foncier à Saint-Laurent-du-Var.
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